Politique de confidentialité de nevit

Date d'entrée en vigueur : 26 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité décrit comment nevit (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements en lien avec la plateforme de gestion des horaires de travail nevit (le « Service »). En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de renseignements conformément à la présente Politique.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes en lien avec le Service :

1.1 Renseignements sur le compte et l'entreprise

Lorsque vous vous inscrivez au Service, nous recueillons des renseignements tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre secteur d'activité et l'adresse de votre entreprise, afin de configurer et d'administrer votre compte.

1.2 Renseignements sur les employés

Si vous utilisez le Service pour gérer une main-d'œuvre, nous recueillons des renseignements sur vos employés que vous ou eux nous soumettez, y compris les noms, les adresses courriel, les numéros de téléphone, les postes, les horaires, les disponibilités, les demandes de congé et, le cas échéant, les renseignements salariaux. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit de nous soumettre ces renseignements et de fournir à vos employés tout avis exigé par la loi applicable.

1.3 Renseignements de localisation

Si votre entreprise active le géorepérage pour les fonctionnalités de pointage, le Service recueille des données précises de géolocalisation à partir de l'appareil d'un employé ou d'un utilisateur autorisé au moment où celui-ci pointe son entrée ou sa sortie, uniquement pour confirmer sa présence physique au lieu de travail désigné. Les données de localisation ne sont pas recueillies en continu ni en arrière-plan.

1.4 Renseignements sur l'utilisation et l'appareil

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous accédez au Service, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, les identifiants de l'appareil, le système d'exploitation, les pages consultées et l'horodatage des activités, afin d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer le Service.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour :

Fournir, exploiter et maintenir le Service, y compris les fonctionnalités de gestion des horaires, de suivi du temps et de rapports;
Vérifier la présence à un lieu de travail désigné lorsque le géorepérage est activé;
Communiquer avec vous au sujet de votre compte, y compris les notifications d'horaire et les mises à jour du service;
Surveiller, détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
Nous conformer aux lois, aux règlements et aux procédures judiciaires applicables;
Améliorer, tester et développer de nouvelles fonctionnalités du Service.

3. Comment nous partageons les renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager des renseignements avec : (a) des fournisseurs de services qui exercent des fonctions en notre nom, comme l'hébergement, l'envoi de courriels et l'analyse de données, sous obligation de confidentialité; (b) d'autres utilisateurs au sein de votre propre compte d'entreprise, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service (par exemple, un gestionnaire qui consulte les horaires des employés); (c) des parties concernées par une fusion, une acquisition, un financement ou une vente d'actifs, sous réserve des protections habituelles en matière de confidentialité; et (d) des autorités gouvernementales ou d'autres tiers lorsque la loi, un règlement ou une procédure judiciaire l'exige.

4. Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos renseignements au sérieux. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements contre tout accès, toute altération, toute divulgation ou toute destruction non autorisés, conformément aux normes et pratiques reconnues de l'industrie. Nos systèmes reçoivent des mises à jour et des correctifs de sécurité de façon continue et régulière afin de corriger les vulnérabilités nouvellement décelées dès qu'elles sont connues.

4.1 Aucune garantie de sécurité absolue

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission par Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société n'est pas responsable de tout accès non autorisé à vos renseignements, ou de toute altération, divulgation ou destruction de ceux-ci, résultant des actions d'un tiers malveillant qui contourne nos mesures de sécurité malgré nos efforts raisonnables, notamment par des cyberattaques, des vulnérabilités jusqu'alors inconnues (« jour zéro ») ou d'autres circonstances hors de notre contrôle raisonnable. En cas d'incident de sécurité touchant vos renseignements, nous aviserons les utilisateurs touchés conformément à la loi applicable.

5. Conservation des données

Nous conservons les renseignements tant que votre compte demeure actif, et pour une période raisonnable par la suite, au besoin, afin de nous conformer à nos obligations légales, de régler des différends et de faire respecter nos ententes. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires à ces fins, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer ou les anonymiser.

6. Vos droits et vos choix

Selon l'endroit où vous vous trouvez, vous pourriez avoir le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger ou de les supprimer, ou de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la restriction. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous à l'aide des coordonnées ci-dessous ou, pour les données d'employés, en communiquant avec l'entreprise qui gère votre dossier d'emploi, puisque c'est cette entreprise qui contrôle les renseignements soumis au Service.

7. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins (« cookies ») et des technologies similaires pour vous garder connecté, mémoriser vos préférences et comprendre comment le Service est utilisé. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur; leur désactivation peut toutefois affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités.

8. Confidentialité des mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de dix-huit (18) ans, et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès de quiconque n'a pas atteint cet âge.

9. Utilisateurs internationaux

Le Service est exploité à partir du Canada. Si vous accédez au Service depuis l'extérieur du Canada, vos renseignements seront transférés, stockés et traités au Canada, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

10. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Pour toute modification importante, nous en donnerons avis en publiant la Politique révisée sur le Service ou par tout autre moyen raisonnable. Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication d'une Politique révisée constitue votre acceptation des modifications.

11. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez communiquer avec nous.

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